Dominique Strauss-Kahn a remis vendredi 9 février à Ségolène Royal un rapport sur la fiscalité. La candidate socialiste devrait en tenir compte lors de la présentation de son programme dimanche 11 février. Dans ce rapport, l'ancien ministre de l'économie et des finances de Lionel Jospin définit quatre grandes priorités : redonner de la compétitivité à notre économie, lutter contre une dette publique insoutenable, préserver l'environnement et rénover un modèle social français malmené.

Pour lutter contre la dette, DSK souligne qu'il ne faut surtout pas baisser les prélèvements obligatoires. Une réforme de l'Etat serait également nécessaire afin d'améliorer l'efficacité de la dépense publique.

DSK fait ensuite une série de propositions concrètes :

                                      -- concernant les taux d'imposition, instaurer un nouveau barème fondé sur le taux réel d'imposition et non sur les taux marginaux.

                                       -- instaurer la retenue à la source.

                                       -- revenir sur les largesses prévues pour 2007 au profit des contribuables les plus aisés et supprimer le bouclier fiscal.

                                       -- réduire le nombre de niches fiscales et en plafonner le montant.

                                       -- s'opposer à la mise en cause de l'ISF (qui pourrait être réformer mais sans diminution de son produit), et s'opposer à l'allègement des droits de succession.

                                        -- instaurer une contribution citoyenne qui sera payée en fonction de ses capacités contributives par tout français établi à l'étranger et ne payant pas d'impôts en France. Contribution notamment instaurée par les Etats-Unis et la Suisse.

                                         -- assurer une pression fiscale locale plus juste pour les ménages, notamment en supprimant la taxe d'habitation.

                                         -- rénover les bases de la taxe professionnelle afin qu'elles tiennent mieux compte de la valeur ajoutée des entreprises, réformer les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales.

                                         -- faciliter le mouvement de spécialisation des impôts locaux.

                                         -- obligation de présenter les lois de financement de la sécurité sociale à l'équilibre.

                                          -- engager une grande négociation sur les retraites, les salaires, le pouvoir d'achat et la formation sur le modèle du "Pacte de Tolède" en Espagne afin de dégager un nouveau compromis social.

                                          -- utiliser la TVA pour favoriser les produits respectueux de l'environnement et instaurer un taux réduit de TVA applicable à la construction de logements respectant des normes environnementales.

                                          -- taxer à l'importation les produits provenant de pays pollueurs, supprimer l'exonération de TIPP dont bénéficient les carburants utilisés par le transport aérien et instaurer un prélèvement exceptionnel payé par les entreprises pétrolières.

                                           -- réformer l'IS (impôt sur les sociétés) en modulant son taux sur une logique de bonus-malus. Même chose pour les exonérations de cotisations sociales.

                                           -- instaurer un taux d'imposition minoré sur les bénéfices des PME et TPE.

                                           -- instaurer une assiette de l'IS commune à la France et à l'Allemagne.

                                           -- maîtriser, évaluer et contrôler la dépense publique en instaurant une norme d'évolution de la dépense publique qui sera définie dans un cadre pluri-annuel.

En espérant que Ségolène Royal tienne compte de ces propositions social-démocrates lors de l'élaboration de son programme qu'elle présentera dimanche 11 février à 14h30.

Par ailleurs, DSK a apporté hier à l'AFP des précisions concernant sa proposition de contribution citoyenne. Elle ne devrait concerner que 5 à 10% des expatriés, soit ceux qui gagnent environ 15 fois le SMIC. "Il faudra mettre la barre suffisamment haut pour être sûr de ne toucher que les gens ayant de très haut revenus, dont la plupart ont décidé de partir à l'étranger pour des raisons d'optimisation fiscale". "Une partie de l'argent ainsi collecté sera versé au développement des lycées français à l'étranger pour servir ceux qui s'expatrient pour aller travailler normalement", explique DSK. "Quand on a bénéficié du système français, notamment en matière de formation, qui est quand même l'un des rares systèmes totalement gratuit au monde, on doit quelque chose à son pays". "Ce genre de mesures existent pour les Américains hors des Etats-Unis et pour les Suisses hors de Suisse, pays qui ne sont quand même pas considérés comme des coupe-gorge fiscaux. Dans ces pays-là, le fait d'avoir la nationalité, c'est pas rien".

            Le traité constitutionnel européen rejeté par les français et les néerlandais au printemps 2005 revient enfin dans l'actualité européenne. Vendredi 26 janvier dernier, les 18 Etats ayant ratifiés le texte se sont réunis à Madrid à l'initiative de l'Espagne et du Luxembourg, les deux seuls pays ayant ratifié le texte par référendum. L'Irlande et le Portugal ont également participé à cette réunion à leur demande. Le but de cette réunion étant de permettre à la présidence allemande d'avancer des propositions d'ici le conseil européen de juin prochain. Les 20 Etats présents à Madrid reconnaissent néanmoins qu'aucun nouveau projet de traité constitutionnel ne sera possible sans la France et les Pays-Bas. "Nous sommes près à améliorer le traité et nous voulons savoir ce qui ne va pas de la part de la France et des Pays-Bas", a ainsi déclaré le ministre luxembourgeois délégué aux affaires européennes, Nicholas Schmidt. Mais le fait que les 18 Etats ayant ratifié le traité constitutionnel fassent entendre leur voix, la voix du "oui", est un soulagement et une satisfaction pour tous les européens convaincus que ce texte constitue un progrès indispensable dans la construction européenne. Il est ainsi paradoxal de voir que ce sont les pays du "oui" qui proposent un plan B, alors que la logique aurait voulu que cette initiative appartienne aux pays du "non". Mais c'est chose impossible compte tenu de l'extrême hétérogénéité des "non" français et néerlandais.

Du côté de la présidence allemande de l'UE, l'heure est également à la prise d'initiative. Il faut dire qu'Angela Merkel souhaite afficher un bilan positif concernant son passage à la tête de l'UE afin de confirmer encore un peu plus sa stature au plan international. Ainsi, dans un courrier du 2 janvier dernier adressé aux Etats membres, la chancelière allemande a demandé à chaque gouvernement de désigner deux "sherpas" qui auront pour objectif de discuter de la modification du traité d'ici le conseil européen des 21 et 22 juin qui marquera la fin de la présidence allemande. Angela Merkel confirme ainsi la priorité donnée par sa présidence à l'indispensable relance des institutions dans une Europe désormais à 27. Cette initiative rassurera sans doute les européens ayant placé beaucoup d'espoir dans la présidence allemande pour relancer la construction européenne.

La relance de la construction européenne ne sera pas possible sans la France, pays fondateur. Malheureusement, il ne faudra rien attendre de la part de ce pays d'ici le mois de mai pour cause d'élection présidentielle. L'avenir de la construction européenne dépend donc de l'orientation que donnera le futur président français. Du côté de Nicolas Sarkozy, on propose un "mini-traité". Le candidat de l'UMP semble manquer d'ambition en oubliant qu'une Europe n'est forte que lorsqu'elle est grande. Il lui faudra proposer autre chose qu'une "mini-Europe". Ségolène Royal propose quant à elle l' "Europe par la preuve". C'est sans doute nécessaire dans une Europe qui connait un taux de croissance insuffisant, mais cela n'est pas suffisant. Quelles que soient les propositions des favoris de l'élection présidentielle française, ils ne devront pas oublier, comme le rappelle notamment Dominique Strauss-Kahn, que la relance européenne ne sera pas possible sans le moteur franco-allemand. Angela Merkel en a également conscience. Ce qui explique son manque d'enthousiasme concernant la réunion informelle de Madrid.

            Le 1er janvier 2007 aurait dû marquer un anniversaire à fêter pour les français : les 5 ans de l'entrée en vigueur de la monnaie unique européenne, l'euro. Mais tel ne fut pas le cas. Bien au contraire, l'euro semble être devenu le nouveau bouc-émissaire d'un pays toujours réticent à regarder ses véritables problèmes en face.

Les hommes politiques français sont dans leur majorité responsables du rejet de la monnaie unique par les français. On peut ainsi trouver un point commun à tous les candidats à l'élection présidentielle : la critique de l'euro via la critique de la Banque Centrale Européenne (BCE). Seul François Bayrou ne participe pas à cette démagogie. Car de démagogie il s'agit bien. Les hommes politiques français sont une fois de plus trop heureux de pouvoir faire oublier leur manque de courage réformateur en accusant l'Europe : "L'euro est beaucoup trop fort par rapport au dollar! Cela tue nos exportations! M. Trichet (président de la BCE) est dangereux...". La vérité est autre.

L'économiste Elie Cohen constate ainsi que "la hausse de l'euro met en lumière la mauvaise spécialisation de notre industrie et l'inadaptation de notre commerce extérieur". Aujourd'hui, 1 dollar vaut 1, 32 euros. La bonne fourchette se situant entre 1, 25 et 1, 30. Premièrement, l'euro n'est donc pas à un niveau exceptionnellement haut. Deuxièmement, dès que l'euro dépasse cette parité de 1, 30 on constate que le commerce extérieur de la France se dégrade et apporte ainsi une contribution négative à la croissance. D'où la remarque juste d'Elie Cohen. De plus, il ne faudrait pas surestimer le poids de l'industrie dans l'économie nationale. La part de l'industrie dans le PIB était de 13, 60% en 2005 en France (ce qui représente seulement 3, 8 millions d'emplois) contre 23, 70% pour l'Allemagne. La France a un déficit commercial de 30 milliards et l'Allemagne un excédent de 158 milliards. Ces deux pays ont pourtant la même monnaie! L'euro n'est donc absolument pas responsable des mauvais résultats de nos exportations. Mieux vaut se tourner vers l'état de notre industrie pour apporter des solutions.

Non seulement l'euro ne nous pénalise pas mais, en plus, il procure des avantages. "Un euro fort, c'est une facture de gaz et de pétrole qui baisse" rappelle encore Elie Cohen. Le baril de pétrole étant côté en dollar, un euro plus fort que le dollar permet d'acheter moins cher que si l'euro était plus faible que le dollar ou que si nous avions encore le franc. Même raisonnement pour le gaz dont le prix est indexé sur le prix du pétrole. La facture de gaz est aujourd'hui très élévée pour les ménages français, et elle le serait beaucoup plus sans un euro fort. Autres avantages de l'euro rappelés par Elie Cohen : "L'euro nous protège des crises monétaires et des dévaluations en catastrophe qui ont souvent secoué l'Europe. Il a pacifié les relations européennes. Et c'est important, car nos économies sont fortement intégrées. Chacun est dépendant de son voisin".

Quid maintenant de la fameuse BCE, cible des attaques françaises? La hausse de mi-décembre des taux d'intérêts de 3, 25 à 3, 50% n'aura aucun effet négatif sur la croissance selon les économistes. Ces taux seraient trop élevés selon la plupart des hommes politiques français. Ils constituent en vérité les plus bas du monde excepté le Japon. Le véritable problème vient en fait de la politique d'austérité menée par la BCE au moment où le cycle économique appelle au contraire une relance. C'est le constat que fait notamment Pierre Moscovici, député socialiste européen proche de Dominique Strauss-Kahn. L'action de la BCE est en effet concentrée sur le seul combat contre l'inflation. Comment remédier à ce problème? Certainement pas en remettant en cause l'indépendance de la BCE. Une démocratie se caractérise en effet notamment par l'indépendance de sa banque centrale. La solution se trouverait plutôt du côté des Etats-Unis selon Pierre Moscovici. La FED a en effet un objectif de stabilité des prix couplé à un objectif de recherche de la croissance et de l'emploi. Le tout en dialoguant avec l'exécutif. Il est temps que les dirigeants européens et en particulier français proposent la mise en place d'un gouvernement économique de la zone euro. L'Eurogroupe, créé en 1997 à l'initiative de DSK, en constitue une ébauche. Il faut faire de l'Eurogroupe une véritable institution de l'Union Européenne. Le traité constitutionnel rejeté par les français le 29 mai 2005 aurait permis cette institutionnalisation.

Aux hommes politiques français de prendre l'initiative de proposer des réformes au niveau européen plutôt que de prononcer de beaux discours bien démagogiques. Vive l'euro!

            Voilà, DSK ne sera pas le candidat du PS en 2007. Avec un peu plus de 60% des suffrages des militants, Ségolène Royal réalise un score sans appel. Bravo à elle. Les militants ont choisi de donner la plus forte légitimité possible à leur candidat en l'élisant dès le premier tour de façon massive. Pour la première fois dans notre pays, une femme va représenter un parti en mesure de remporter une élection présidentielle.

Des deux autres compétiteurs, Laurent Fabius peut être le plus déçu. Avec 18% des suffrages, il se classe dernier et perd du terrain par rapport au Congrès du Mans de l'an dernier où il avait dépassé les 20%. Probablement le début de la fin pour le social-étatisme. Il était temps.

DSK n'a pas créé la surprise qu'il espérait : affronter Ségolène Royal dans un second tour où il aurait eu toutes ses chances. Le candidat social-démocrate a des raisons de se consoler. Il s'impose enfin comme un chef de courant incontournable au sein du parti. Avec un peu plus de 20% des suffrages, il se classe devant Laurent Fabius et fait de la social-démocratie une réalité au sein d'un parti socialiste français en retard sur ses voisins européens. Une chose est sûre : pour l'emporter en 2007, Ségolène Royal aura besoin d'un DSK devenu le chef de file des sociaux-démocrates français. DSK ne sera pas le candidat du PS en 2007 mais il a fait des idées social-démocrates un élément indispensable à la victoire de Ségolène Royal en 2007. L'efficacité économique, la solidarité sociale, l'engagement européen devront être au coeur de la campagne de Mme Royal si elle souhaite l'emporter en 2007. La social-démocratie n'a jamais été aussi forte dans notre pays. Merci DSK! Le vote des militants socialistes est donc loin d'être décevant pour les strauss-kahniens. La mutation du PS en un vrai parti social-démocrate européen commence avec le vote des militants socialistes d'hier soir. L'aventure social-démocrate commence aujourd'hui. La rénovation du PS est en marche, grâce à DSK. Vive la social-démocratie! Vive DSK!

Voici la déclaration, pleine d'espoir, faite par DSK aujourd'hui sur son blog :

"Ségolène Royal a été désignée. Elle est désormais la candidate de tous les socialistes. Je la félicite de son beau résultat et je lui souhaite bonne chance. Le PS est d?ores et déjà rassemblé.

Je salue Laurent Fabius et je lui suis reconnaissant du geste d?amitié qu?il a eu à mon égard.

Je remercie tous les militants qui ont participé à ce débat - dont le parti socialiste sort grandi - et plus particulièrement les 37 000 militants qui m?ont apporté leurs voix. Leur engagement est à la fois une reconnaissance et un encouragement à continuer de faire valoir une orientation social-démocrate qui n?avait jamais été portée avec cette force et cette netteté dans le parti socialiste.

Je suis persuadé que ces idées - la priorité sociale, la confiance, l?engagement européen, l?internationalisme - ont une audience bien plus grande encore et sont indispensables au succès de la gauche à l?élection présidentielle.

Le combat que j?ai mené, et que je poursuivrai avec beaucoup d?autres, participe du renouvellement du parti socialiste que les militants appellent de leurs voeux.

L?heure est maintenant à la mobilisation pour battre la droite.

La mienne est totale.

Plus que jamais, je suis au service du Parti socialiste, de la gauche et de la France.

dsk"

            Dominique Strauss-Kahn était mardi dernier en meeting à Libercourt dans le Pas-de-Calais. Le candidat à l'investiture socialiste a notamment déclaré que le plein emploi en moins de dix ans était un objectif possible à atteindre. Ce retour du plein emploi passant, selon DSK, par un retour de la confiance : "L'objectif je l'ai dit, c'est le plein emploi dans moins de dix ans. Alors on me regarde, et on me dit: attends, on ne peut pas faire cela. Moi je dis que nous pouvons le faire". "Ce qui manque c'est la confiance (...) On peut retrouver cette confiance, et si on peut retrouver cette confiance on peut marcher vers cet objectif de plein emploi". DSK a précisé sa définition du plein emploi : "Le plein emploi, ce n'est pas réduire à zéro le chômage, c'est: tous ceux qui veulent trouver un emploi peuvent trouver un emploi".

L'ancien ministre des finances de 1997 à 1999, période pendant laquelle 2 millions d'emplois ont été créés, a rappelé que le seul moyen de parvenir à ce plein emploi était de mettre en oeuvre une véritable social-démocratie moderne : "Ma priorité elle est claire, c'est l'économie pour servir le social. Mon objectif c'est le plein emploi. Ma ligne politique, c'est celle que j'ai dite, c'est la social-démocratie".

Rival de Ségolène Royal dans la course à l'investiture socialiste, DSK a taclé mardi soir cette dernière sur sa proposition de "jurys populaires" en rappelant que la priorité pour les français était de résoudre les vrais problèmes de fond et non de proposer des gadgets démocratiques : "Si on veut ramener à la démocratie les Français, il faut faire des propositions d'instances nouvelles bien sûr, ce que l'on appelle la démocratie participative, mais il faut surtout traiter les problèmes de fond des Français, ces problèmes sociaux, ces problèmes du chômage et de la précarité".

Mais DSK n'oublie pas que son adversaire principal n'est pas Ségolène Royal mais bien Nicolas Sarkozy. Ce matin sur France Info, DSK a regretté le super-cumul des fonctions de M. Sarkozy : "Etre ministre de l'Intérieur, surtout dans une période aussi difficile qu'aujourd'hui, c'est un travail à plein temps", "être ministre de l'Intérieur et président du Conseil général des Hauts-de-Seine, c'est déjà trop", "et en plus candidat à la présidence de la République, c'est évidemment quelque chose qu'on ne peut pas remplir dans 24 heures". "Il y a obligatoirement un aspect des trois qui en souffre, et comme je ne crois pas que ce soit le fait d'être candidat que Nicolas Sarkozy néglige, c'est peut-être son ministère". DSK a pris le contre-pied du ministre de l'Intérieur sur le dispositif légal concernant les mineurs coupables de violence : "Mais aujourd'hui le dispositif légal permet de condamner les jeunes de moins de 18 ans (...) Je ne crois pas qu'il faille fuir systématiquement dans la modification de la loi pour essayer d'excuser le fait que notre société devient plus violente".

Domnique Strauss-Kahn sera en meeting samedi à 18h30 à Strasbourg.